Revue Quart Monde n° 207

Introduction au dossier, par Jean Tonglet

Le 5 juin dernier, le comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, rendait public le rapport adopté par ses membres au terme de l’examen de deux réclamations collectives, déposées par le Mouvement ATD Quart Monde et par la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris (FEANTSA)
La réclamation d’ATD Quart Monde avait été déposée en janvier 2006. Le rapport de juin 2008 et la résolution du comité des ministres de juillet 2008, ici publiée, marquent donc l’aboutissement d’un long et patient combat pour le droit.
Les acteurs de ce combat, on ne le soulignera jamais assez, furent d’abord, plus que les avocats, les experts ou les militants associatifs, les personnes et les familles victimes des violations de leurs droits. Deux d’entre elles, Sandrine Plumerez et Martine Payen en témoignent. Agnès Dumas Bonkoungou, qui les a accompagnées dans cette éprouvante quête de justice, en fait le récit.
Deux autres contributions complètent ce dossier. La première date de 1983 et est signée du père Joseph Wresinski. Invité par le comité d’experts indépendants chargés du suivi de la mise en œuvre de la Charte sociale européenne, le fondateur d’ATD Quart Monde s’interrogeait avec eux sur le sens et la portée d’une Charte sociale qui ne prenne pas en compte, ou de manière insuffisante, les travailleurs les plus défavorisés et leurs familles. Les experts et certains représentants des gouvernements étaient conscients des insuffisances de la Charte, de sorte qu’ils décidèrent d’un processus de révision de celle-ci, tant dans son contenu que dans ses procédures de contrôle.
Entamé au début des années 90, ce processus aboutit en 1996 par l’adoption d’une Charte sociale révisée, ouverte à la signature des Etats membres, et à la mise en place d’un mécanisme de « réclamations collectives », ouvert aux organisations non gouvernementales. François Vandamme, qui siégea comme représentant de la Belgique au sein du comité de relance de la Charte sociale, retrace ce processus et les résultats auxquels il a abouti. Linda Traversa commente un récent jugement de la Cour constitutionnelle italienne, considérant que l’état de nécessité pouvait, dans certains cas, justifier l’occupation sans droit d’un logement laissé vacant.
Une fois n’est pas coutume, ce dossier sur le droit au logement est suivi d’une série d’articles illustrant un autre combat, tout aussi essentiel pour les plus pauvres, un combat constitutif de l’identité du Mouvement ATD Quart Monde depuis sa création : celui du droit à la culture. Si, à Noisy-le-Grand, dans les années 50 et 60, le combat pour le logement fut et demeure encore aujourd’hui un combat essentiel, il ne fut jamais dissocié d’autres combats : pour le droit de vivre en famille, pour le droit au savoir, à l’instruction, à la culture. Un toit, oui ! du pain, oui, bien sûr, mais des roses, oui, des roses. Pour affirmer sa dignité, parce que tout homme a droit au meilleur de l’homme, à ce qui le dépasse et le transcende.