Extrait :
Au nom du Peuple français,
le 11 octobre 2005, la cour d’appel, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, confirme le jugement en première instance du 24 novembre 2004 qui déboute la commune de Remblay-le-grand de sa demande de dommages et intérêts, déboute les appelants de leur demande de médiation judiciaire.
les condamne à évacuer les caravanes, véhicules et autres constructions des terrains qu’ils occupent […] et ce dans les trois mois à compter de la signification du jugement sous astreinte de 70 € par jour de retard passé ce délai ;
condamne chaque foyer à verser 50 € à la Commune de Remblay-le-grand comme indemnité au titre de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile ;
et condamne [les mêmes] à payer les frais du procès-verbal de constat du 10 février 2004.
Au nom du peuple français.
* Au nom du peuple français, ces fragments de vie seront déposés à la Bibliothèque nationale.
Au nom du peuple français, dont la liberté n’est pas bleue de peur, ni l’égalité blanche comme neige, ni la fraternité rouge de honte,
la République laissera-t-elle traiter ses enfants comme l’épine sur les roses ?
Jean-Michel Defromont - 5 avril 2006
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Extrait 1 : Recensement
